PLUi : Enquête publique du 26 octobre au 24 novembre 2026
La Communauté de communes de la Haute Comté organise une enquête publique sur son projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), du lundi 26 octobre au mardi 24 novembre 2026. Cette étape permet à chacun de prendre connaissance du projet et de formuler ses observations et propositions avant son approbation.
Qu’est-ce que le PLUi ?
Le Plan local d’urbanisme intercommunal est un document qui planifie l’aménagement du territoire et définit les règles générales d’occupation et d’utilisation des sols. Il concernera les 37 communes de la Haute Comté et remplacera, dès son approbation, les documents d’urbanisme actuellement en vigueur sur le territoire. Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale intégrée au dossier d’enquête publique.
Quand se déroule l’enquête publique ?
L’enquête publique se tiendra du lundi 26 octobre 2026 à 9h au mardi 24 novembre 2026 à 18h. Une commission d’enquête, désignée par le président du tribunal administratif de Besançon, est chargée de conduire cette enquête. Elle est composée de Mme Marie-Paule Bardèche, présidente, de Mme Marie-Pierre Castellan et de M. Christian Paganessi, membres titulaires, ainsi que de Mme Christine Bidoyen-Wenger, membre suppléante.
Les permanences de la commission d’enquête
La commission d’enquête recevra le public lors de permanences organisées dans les communes du territoire et au siège de la CCHC.
Octobre 2026
- Mercredi 28 octobre, de 9h à 12h : mairie d’Aillevillers-et-Lyaumont
- Jeudi 29 octobre, de 9h à 12h : mairie de Fougerolles-Saint-Valbert
- Vendredi 30 octobre, de 17h à 20h : siège de la CCHC, 57 rue des Ballastières, Corbenay
Novembre 2026
- Mardi 3 novembre, de 9h à 12h : mairie de Fontaine-lès-Luxeuil
- Mercredi 4 novembre, de 14h à 17h : mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
- Jeudi 5 novembre, de 14h à 17h : mairie de Passavant-la-Rochère
- Vendredi 6 novembre, de 9h à 12h : mairie de Conflans-sur-Lanterne
- Samedi 7 novembre, de 9h à 12h : mairie de Vauvillers
- Mardi 10 novembre, de 14h à 17h : mairie de Jasney
- Jeudi 12 novembre, de 9h à 12h : mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
- Vendredi 13 novembre, de 13h30 à 16h30 : mairie de Fougerolles-Saint-Valbert
- Samedi 14 novembre, de 9h30 à 12h30 : siège de la CCHC, 57 rue des Ballastières, Corbenay
- Lundi 16 novembre, de 9h à 12h : mairie de Vauvillers
- Lundi 16 novembre, de 14h à 17h : mairie de Passavant-la-Rochère
- Mardi 17 novembre, de 14h à 17h : mairie de Fontaine-lès-Luxeuil
- Mercredi 18 novembre, de 13h30 à 16h30 : mairie de Conflans-sur-Lanterne
- Jeudi 19 novembre, de 13h30 à 16h30 : mairie d’Aillevillers-et-Lyaumont
- Jeudi 19 novembre, de 14h à 17h : mairie de Saint-Loup-sur-Semouse
- Vendredi 20 novembre, de 9h à 12h : mairie de Jasney
- Lundi 23 novembre, de 14h à 17h : mairie de Fougerolles-Saint-Valbert
- Mardi 24 novembre, de 15h à 18h : siège de la CCHC, 57 rue des Ballastières, Corbenay
À noter : chacun peut se rendre à la permanence de son choix, quel que soit son lieu de résidence au sein du territoire intercommunal.
Comment consulter le dossier et donner son avis ?
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consulter le dossier et déposer ses observations ou propositions par plusieurs moyens.
➜ En version papier
Le dossier et les registres d’enquête seront accessibles dans les neuf sites d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
➜ En ligne
Le dossier sera consultable sur le site internet de la Communauté de communes de la Haute Comté : www.cchc.fr. Les observations et propositions pourront être déposées à tout moment sur le registre dématérialisé :
➜ Par Courrier
Les observations pourront également être adressées par écrit à l’adresse suivante :
Madame la Présidente de la commission d’enquête
Communauté de communes de la Haute Comté
57 rue des Ballastières
70320 Corbenay
Un poste informatique sera également mis à disposition du public au siège de la CCHC pour consulter le dossier.
Et après l’enquête publique ?
À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête remettra son rapport et ses conclusions. Le conseil communautaire de la CCHC se prononcera ensuite sur l’approbation du PLUi, qui pourra être modifié pour tenir compte des avis recueillis, des observations du public et des conclusions de la commission d’enquête. Le rapport et les conclusions seront consultables au siège de la Communauté de communes de la Haute Comté pendant un an.