Compte-rendu du Conseil Communautaire du 08/07/2015
Ordre du jour : Approbation du CR de la séance du 27 mai 2015 Prescription d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Approbation des modalités de collaboration entre les communes et la CCHC pendant l’élaboration du PLUi Convention droit des sols et prestation sur les Vergers de Fontenois Régie intéressée par M.Follet Clôture de la […]